ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES - SNAPAI - FAEN

snapai.fr
 
  snapai.fr

 

 
 

ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES

 

ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
ADMINISTRATIVES PARITAIRES ACADEMIQUES COMPETENTES A L’EGARD
DES IEN, DES PERSONNELS DE DIRECTION, DES AAE, DES SAENES, DES
ADJAENES, DES ASSAE, DES INFENES, DES ATRF, DES ATEE -
ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES
PARITAIRES ACADEMIQUES DES DIRECTEURS ADJOINTS CHARGES DE
SEGPA, DES AGENTS NON TITULAIRES ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES,
SOCIAUX ET DE SANTE ET DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE SPECIALE ACADEMIQUE DES DIRECTEURS
D’ETABLISSEMENT SPECIALISE - REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
Référence : articles 8 et 10 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions
administratives paritaires
Destinataires : Mesdames et Messieurs les commissaires paritaires IEN - Personnels de direction -
AAE - SAENES - ADJAENES - ASSAE - INFENES - ATRF - ATEE - ANT -
Directeurs adjoints de SEGPA - Directeurs d’établissement spécialisé - Tous publics
Dossier suivi par : Mme YAGUES, secrétariat de division tel. : 04 42 91 72 26 - ce.diepat@ac-aixmarseille.
fr - fax : 04 42 91 70 06
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les arrêtés rectoraux portant actualisation de la
composition des commissions administratives paritaires académiques, des commissions
consultatives paritaires académiques et de la commission consultative spéciale académique
concernant les corps gérés par la DIEPAT, pour ce qui concerne les représentants de
l’administration.
Ces arrêtés concernent les corps suivants :
- Inspecteurs de l’Education Nationale
- Personnels de direction
- Attachés d’Administration de l’Etat
- Secrétaires administratifs de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
- Adjoints administratifs de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
- Assistants de Service Social des Administrations de l’Etat
- Infirmiers de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur
- Adjoints Techniques de Recherche et Formation
- Adjoints Techniques des Etablissements d’Enseignement
- Agents non titulaires, administratifs, techniques, sociaux et de santé
- Directeurs adjoints chargés de SEGPA
- Directeurs d’établissement spécialisé
Signataire : Bernard BEIGNIER, Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille, Chancelier des Universités

titre documents joints

 

snapai.fr

ADHEREZ AU SNAPAI-FAEN

ET SOUTENEZ UN SYNDICALISME VÉRITABLEMENT AUTONOME

 

  snapai.fr

 

EN CONSTRUCTION

Merci de votre compréhension

 
 

 
 
2017-04-26 04:21:24

Mois Précédent

 

 avril 2017 

Mois Suivant

 

L M M J V S D

  

 

La FAEN et ses Syndicats

 

 

 

   Syndicat National Autonome des Personnels
   d'Administration et d'Intendance de l'Education Nationale
 

 13 Avenue de Taillebourg - 75011 PARIS - Tél 01 43 73 21 36 / Fax 01 43 70 08 47 - www.snapai.fr