MISE EN OEUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - SNAPAI

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MISE EN OEUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

 

MISE EN OEUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES
FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL (RIFSEEP) POUR LES CORPS DES ATTACHES
D’ADMINISTRATION DE L’ETAT (AAE) - SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE
L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (SAENES) -
ADJOINTS ADMINISTRATIFS DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (ADJAENES)
Références : Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction
publique de l’Etat - Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l’application aux corps des adjoints administratifs
des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création
d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel dans la fonction publique de l’Etat - Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application aux
corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État - Arrêté
du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’État - Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-
513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat -
Circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP (portail
fonction-publique, sur la page d’accueil rubrique circulaires) - Circulaire ministérielle DGRH C1-2 n°
2015-163 du 5 novembre 2015 relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP au bénéfice des corps de la
filière administrative
Destinataires : Mesdames et messieurs les : AAE (attachés d’administration de l’Etat) - SAENES
(secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur) -
ADJAENES (adjoints administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement
supérieur)
Dossier suivi par : Pour les AAE : Mme CORDERO - 04 42 91 72 42 - francine.cordero@ac-aixmarseille.
fr - Pour les SAENES :Mme SILVE - 04 42 91 72 29 - véronique.silve1@ac-aix-marseille.fr -
M. GELY - 04 42 91 72 30 - vincent.gely@ac-aix-marseille.fr - Pour les ADJAENES : Mme BIDEAU -
04 42 91 72 33 - laure.bideau@ac-aix-marseille.fr - M. CHARVIN - 04 42 91 72 34 -
laurent.charvin@ac-aix-marseille.fr - Mme DUPONT - 04 42 91 72 32 - guylaine.dupont@ac-aixmarseille.
fr - tel. secrétariat de la division : 04 42 91 72 26 - fax : 04 42 91 70 06 - adresse mail :
ce.diepat@ac-aix-marseille.fr
La démarche de rationalisation et de simplification du paysage indemnitaire entreprise par le ministère
de la fonction publique vise à réduire sensiblement le nombre de régimes indemnitaires actuellement
en vigueur dans la fonction publique de l’État, en leur substituant des dispositifs transversaux et
interministériels plus cohérents.

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