REDUCTIONS D'ANCIENNETE D'ECHELON DES PERSONNELS ATSS AU TITRE DE L'ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 - SNAPAI - FAEN

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REDUCTIONS D’ANCIENNETE D’ECHELON DES PERSONNELS ATSS AU TITRE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2015-2016

 

AVANT le 08.07.2016 - voir circulaire

1 - la circulaire ministérielle du 26 avril 2013 citée en référence définit en son paragraphe 4 les modalités de répartition des réductions d’ancienneté d’échelon dues chaque année aux personnels administratifs, techniques, de santé et sociaux.
Peuvent bénéficier de ce régime les personnels titulaires qui n’ont pas atteint le dernier échelon de leur grade.
Je vous adresse ci-dessous les consignes pratiques nécessaires pour la mise en oeuvre du dispositif pour la présente année scolaire 2015-2016, qui sont identiques à celles de l’an dernier.
2 - en votre qualité de supérieur hiérarchique, il vous appartient d’émettre un avis sur l’opportunité d’une réduction d’ancienneté d’échelon. A cet effet, je vous adresse par courrier postal séparé la
liste des agents concernés qui exercent dans votre établissement ou service.
J’y joins pour information la liste des agents qui ont atteint le dernier échelon de leur grade, et qui ne sont ainsi pas concernés par le présent dispositif.

titre documents joints

 

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