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La FAEN combat le contenu du projet de loi sur la refondation de l’école

 

Le projet de loi a été présenté au Conseil Supérieur de l’Education (CSE) le 14 décembre 2012 puis au Comité Technique Ministériel (CTM) du 20 décembre 2012.

Au CSE, le texte a recueilli 41 voix pour (notamment UNSA, CFDT, CFTC, SNALC, FCPE …….), neuf voix contre et 16 abstentions.

Les différentes organisations présentes au CTM y ont voté de la même façon.

Le projet de loi d’orientation sera présenté le 23 janvier 2013 au conseil des ministres et doit passer au parlement avant le printemps.

C’est dans ce cadre que la FAEN sera reçue le 24 janvier à l’Assemblée Nationale par Monsieur Yves Durand, rapporteur du projet de loi d’orientation et de programmation.

Afin de combattre résolument ce projet et faire connaître ses positions, la FAEN adressera aux différents parlementaires son analyse très critique du projet de loi.

Par ailleurs, la FAEN souhaite la réunion d’une interfédérale afin de définir ensemble les modalités d’actions permettant de faire échec à ce projet.

Nous demandons à toutes les sections académiques de la FAEN de diffuser le plus largement possible notre analyse de ce mauvais projet (lettres télématiques et sites internet académiques, envois divers de propagande…).

Pour connaître l’analyse plus complète que la FAEN fait du  projet de loi vous pouvez consulter le site internet de la FAEN www.faen.org

Nous vous tiendrons régulièrement informés (notes, FAEN infos…) de l’évolution de ce projet de loi.

En tout état de cause, la FAEN sera également extrêmement attentive à la rédaction des décrets découlant de cette loi et se montrera combative pour défendre les conditions de travail des personnels, la qualité et donc l’avenir du service public d’éducation.

Pascal CAZIER

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2017-12-13 09:12:56

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